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LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/12/2018
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans ou les constructions qui bénéficient d’une protection légale. Par conséquent, copier de telles œuvres est susceptible d’engager ... Lire la suite >
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Notion de devoir de conseil de l'assureur

Par Albert CASTON le 12/12/2018
  Cour de cassation chambre civile 2Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-27.148 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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