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Endettement et disproportion de la caution

Endettement et disproportion de la caution

Par Thierry WICKERS le 24/06/2018
Lorsqu'un cautionnement est manifestement disproportionné, ses effets peuvent être paralysés. C'est un des arguments les plus fréquement utilisés pour obtenir la libération de la caution. Il ne faut cependant pas confrondre la disproportion du cautionnement et le taux d'endettement. Souvent les cautions sont ... Lire la suite >
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