Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Prime de 13ème mois qui peut être réservée aux cadres : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL (c. cass. 26/09/2018, n°17-15101)

Prime de 13ème mois qui peut être réservée aux cadres : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL (c. cass. 26/09/2018, n°17-15101)

Par Frédéric CHHUM le 10/10/2018
Pour lire l’article cliquez sur le lien ci-dessous https://www.capital.fr/votre-carriere/au-boulot-une-prime-de-13eme-mois-peut-etre-reservee-aux-cadres-1310519 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) .Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 .Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - ... Lire la suite >
Photo de profil

Absence de mandat écrit de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 10/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 septembre 2018N° de pourvoi: 16-25.184 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Haas, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Attendu, ... Lire la suite >
Photo de profil

Absence d'incidence causale de la faute délictuelle du notaire

Par Albert CASTON le 10/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 septembre 2018N° de pourvoi: 17-24.690 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents