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COMMENT PROTÉGER VOS IDÉES?

COMMENT PROTÉGER VOS IDÉES?

Par Myriam BRUNET le 12/06/2018
On me pose si souvent la question que j'ai décidé d'écrire un article pratique sur le sujet. Comment protèger vos idées? En propriété intellectuelle, vous entendrez les avocats du secteur vous répondre : "on ne protège pas les idées; Elles sont de "libre parcours" ... Lire la suite >
Usage de stupéfiants et Droit

Usage de stupéfiants et Droit

Par Ariel DAHAN le 12/06/2018
Usage de stupéfiants et Droit 1ère publication février 2018 L'usage de produits stupéfiants est irréductiblement interdit par le droit français. Mais les conséquences de cette interdiction sont multiples et recouvrent plusieurs situations aux conséquences très différentes. Par ailleurs les ... Lire la suite >
Urbanisme - Affichage des autorisations d'urbanisme - Suppression de l'obligation de mentionner sur le panneau la date d’affichage de l'autorisation en mairie

Urbanisme - Affichage des autorisations d'urbanisme - Suppression de l'obligation de mentionner sur le panneau la date d’affichage de l'autorisation en mairie

Par Coline GERARD le 12/06/2018
L'arrêté du 24 mai 2018 modifie le premier alinéa de l'article A. 424-16 en supprimant l'obligation de mentionner, sur le panneau d'affichage, la date d'affichage de l'autorisation en mairie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975230&dateTexte=&categorieLien=id Lire la suite >
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