
L'extension de la garantie décennale aux éléments installés sur l'ouvrage existant (Civile 3ème, 26 octobre 2017, n°16-18.120)
Par Thierry CARON le 18/01/2018
En suite du revirement opéré par la troisième chambre civile le 15 juin 2017 (voir par ailleurs), la Cour de cassation semble avoir ouvert une brèche dans laquelle les maîtres d'oeuvre pourraient s'engouffrer : " les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ... Lire la suite >