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Marché public - travaux indispensables

Par Albert CASTON le 17/01/2018
Marché public - travaux indispensables   Conseil d'État N° 401747    ECLI:FR:CECHR:2017:401747.20171220Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP RICHARD ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du mercredi 20 décembre 2017 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
DÉCLARATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

DÉCLARATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

Par Higor DE OLIVEIRA le 17/01/2018
Sociétés : la déclaration du bénéficiaire effectif et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La directive 2015/849/UE du Parlement et du Conseil européen du 20/05/2015 est considérée comme le nouvel instrument légal de la lutte contre le blanchiment ... Lire la suite >
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