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Dernières publications des avocats

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Les différents statuts du photographe

Les différents statuts du photographe

Par Hortense MOISAND RENARD le 21/02/2018
Les différents statuts du photographe Publié dans le Mag de négatif + le 28 juin 2017 https://consultation.avocat.fr/userfiles/files/41043/questions-de-droit-les-differents-statuts-du-photographe--negatif-plus-le-mag-41043-180221-1954.pdf Publié sur le village de la jusitice le 10 juillet 2017 ... Lire la suite >
LICENCIEMENT POUR FAUTE : QUE FAIRE ?

LICENCIEMENT POUR FAUTE : QUE FAIRE ?

Par Aude SIMORRE le 21/02/2018
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute, pas de panique, voici 4 conseils simples à suivre pour bien préparer la suite. 1. Demander les motifs du licenciement Si les motifs de votre licenciement vous semblent peu précis, vous avez dorénavant la possibilité de demander des précisions à ... Lire la suite >
PROMESSE DE VENTE : DELAI DE RETRACTATION.

PROMESSE DE VENTE : DELAI DE RETRACTATION.

Par Raymond AUTEVILLE le 21/02/2018
Un bénéficiaire d’une promesse de vente a exercé son droit de rétractation. Le promettant a sollicité l’application de la clause pénale. Pour échapper au délai de rétractation de l’article L 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le promettant a soutenu ... Lire la suite >
Un moyen tiré de l'illégalité de la délibération prescrivant l'adoption ou la révision du PLU peut-il être utilement invoqué contre la délibération approuvant le PLU ?

Un moyen tiré de l'illégalité de la délibération prescrivant l'adoption ou la révision du PLU peut-il être utilement invoqué contre la délibération approuvant le PLU ?

Par André ICARD le 21/02/2018
NON : dans un arrêt en date du 5 mai 2017, le Conseil d’Etat considère que le moyen tiré de l'illégalité de la délibération prescrivant l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui porte, d'une part, sur les objectifs, au moins dans leurs grandes lignes, poursuivis ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 21/02/2018
 Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaireCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 novembre 2017N° de pourvoi: 16-24.718Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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