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Commandement clause résolutoire : mécanisme général

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Par Julien ATTALI le 20/02/2018
Nota : - Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS défend régulièrement les bailleurs et les gestionnaires de biens pour le recouvrement des loyers impayés et la reprise du bien loué.  Actualisation : La récente loi ALUR impose désormais à l'Huissier de notifier le commandement à la CCAPEX (par mail ou LRAR) quand le bailleur est une société commerciale et/ou ... Lire la suite >
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