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Dernières publications des avocats

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Avocat en Droit du travail à Grenoble

Avocat en Droit du travail à Grenoble

Par Pierre LACROIX le 15/07/2026
PRENEZ RENDEZ-VOUS : cabinet@placroix-avocat.fr – 09.86.34.33.23 Maître Pierre Lacroix est avocat au barreau de Grenoble. Principalement orienté en droit du travail, il plaide régulièrement devant les Conseils de Prud’hommes. Structure à taille humaine, son cabinet défend les salariés et les ... Lire la suite >
Droit de passage    Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond

Droit de passage Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Droit de passage Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 25-12.491, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi ... Lire la suite >
La Cour de cassation refuse la rétroactivité de la loi sur le consentement : Une décision essentielle pour les droits de la défense

La Cour de cassation refuse la rétroactivité de la loi sur le consentement : Une décision essentielle pour les droits de la défense

Par Thomas CRESSEINT le 15/07/2026
Le 1er juillet 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement attendu concernant l'application dans le temps de la loi du 6 novembre 2025 ayant modifié la définition du viol et des agressions sexuelles. Pour la première fois, la Haute juridiction affirme clairement que cette réforme ... Lire la suite >
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