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Pour la dépénalisation de la diffamation

On ne touche pas, surtout à tort..., impunément à un journaliste. Dans un petit commentaire laconique, nous l'avions entrevue, cette issue. Il n'était, pour cela, nullement besoin d'être devin. L e président de la République a tranché. En effet, désavouant à chaud deux de ses ministres, et non des moindres, "le président de la République a ... Lire la suite >
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Intérêt à agir d’une association de consommateurs

Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un fournisseur d'accès Internet (FAI) (Cass.civ 1,13 novembre 2008, N°07-15000). Au terme de l’article L421-7 du Code de la Consommation Les associations de défense des consommateurs peuvent intervenir devant les juridictions civiles, et demander au juge de faire cesser des ... Lire la suite >
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[Transport] Incidences juridiques des énergies de substitution?

Le Pétrole est une source d'énergie fiable, mais dont les quantités s'amenuisent et dont le prix est soumis à une très forte spéculation. S'il reste adapté aux transports à besoin élevé en énergie, il n'est pas une énergie d'avenir. Quelles énergies sont donc disponibles? Pour quels usages? Et quelles conséquences juridiques? A : Les hydrocarbures ... Lire la suite >
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L'Abordage en mer et le droit de la plaisance

A l'occasion du Salon Nautique de PARIS 2008, je présenterais sur le stand de l'association STW une conférence sur le thème de l'abordage maritime. Ce sera l'occasion de présenter les problèmes de prescription qui se posent, ainsi que les éventuels conflits de loi, suivant le lieu de l'abordage, et les conventions internationales applicables. N'hésitez ... Lire la suite >
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