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Obligation d'information et chirurgie esthétique

En matière de chirurgie esthétique, l'information donnée par le praticien doit être exhaustive. Cependant afin d'engager sa responsabilité, le patient doit toujours faire la preuve d'un lien de causalité entre le préjudice et la perte de chance d'avoir évité le préjudice si l'information avait été complète. Dans un arrêt n°06/15680 en date ... Lire la suite >
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Societas Europaea: La Pologne fait partie de l'Union!

Sygnalizujemy krótko te techniczna ksiazke osobom zainteresowanym nowa koncepcja „spoleczenstw europejskich". Ma ona ulatwic prace firm ponad granicami. Projekt ten, zaprezentowany w 1959 r., ujrzal swiatlo dzienne dopiero w grudniu 2000 r. Ksiazka omawia prace, jaka zostala wykonana w celu pogodzenia bardzo róznych stanowisk dotyczacych tego tematu. ... Lire la suite >
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E commerce, distribution sélective et épuisement du droit de marques: de nouvelles règles se dégagent...

Le Juge des référés est-il incompétent pour statuer en tant que juge de l'évidence sur la licéité d'un réseau de distribution sélective qui a pour effet d'empécher le E commece? La question se pose clairement devant les juges du fond. En effet, depuis les arrêts GIVENCHY de la CJCE désormais classiques, on sait que l'objet d'un contrat de ... Lire la suite >
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Le coup d'accordéon

Voilà un bien étrange propos en ce début du mois de mai. Yvette HORNER défrayerait-elle la chronique par une valse endiablée remixée qui se jouerait en boucle sur les dance floor ? S'agit-il du choc retentissant qu'aurait reçu un associé occis par l'évincé du mois dernier, lors d'une visite trop arrosée des caves du château d'Yquem ? Que nenni. ... Lire la suite >
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