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La possession peut se prouver par la seule intention

Cet arrêt est commenté par : - M. TADROS, D. 2013, p. 1531. - Mme SENECHAL, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 42. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 1862. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 février 2013 N° de pourvoi: 11-25.398 Publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu ... Lire la suite >
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Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog

Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog : - 39.627 visites, sur deux mois en 2013, contre 28.715 en 2012, pour la même période, - soit, en extrapolant, 39.627 x 6 = 237.762 visites escomptées sur toute l'année 2013, alors que, - la même extrapolation pour 2012 ne laissait espérer que 28.715 x 6 = 172.290 visites sur 2012, - tandis ... Lire la suite >
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Fiscalité : peut-on quand même déduire une pension alimentaire lorsque le bénéficiaire est domicilié à l'étranger ?

OUI : la circonstance que le bénéficiaire d'une pension alimentaire est domicilié à l'étranger ne fait pas obstacle à cette déduction dès lors que peuvent être produites toutes justifications utiles sur le caractère alimentaire des dépenses, sur leur réalité et sur les besoins du créancier. La réponse du Ministère de l'Économie et des ... Lire la suite >
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