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Le maître d'oeuvre peut-il être tenu pour responsable des vices non apparents à la réception des travaux ?

OUI : dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier. Dans son arrêt en date du 26 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise qu'il importe peu que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance ... Lire la suite >
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L'ADEME lutte contre le greenwashing

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) vient de publier un guide anti-greenwashing d'auto-évaluation des messages de communication. Le greenwashing (encore appelé désinformation verte) est une technique consistant à donner une image écologique, une image « verte » à des entreprises ou à des produits qui ne le sont pas ... Lire la suite >
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Hydroélectricité : définition du programme d'investissement conditionnant le renouvellement des contrats d'achat

Après un an de discussion entre les professionnels de l'hydroélectricité et l'Etat, paraît enfin l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie. L'article L. 314-2 du code de l'énergie dispose que les contrats d'achat d'une ... Lire la suite >
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