Dernières publications des avocats

Métiers en tension : régularisation des sans-papiers au cas par cas en bourgogne

Comme déjà indiqué, la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à ... Lire la suite >

Droit routier : pv à profusion à la fête des loges

Par Amadou TALL

Selon le journal, la police municipale n'a pas transigé. Les automobilistes se rendant à la fête foraine (la fête des Loges) n'auraient pas dû se mettre en danger en se garant le long de la N 184. "Tolérance zéro aux abords de la Fête des Loges. Les automobilistes indisciplinés ont pu en constater les effets sur le pare-brise de leur voiture mal ... Lire la suite >

Test supplémentaire : le nouveau test salivaire

Par Amadou TALL

Un nouveau test va être mis en place. Il paraîtrait simple et efficace et permettra de déterminer si un automobiliste a consommé des stupéfiants. Il s'agirait d'un "bâtonnet à passer sur la langue. Il fournit un verdict en une dizaine de minutes. Près de 52 000 d'entre eux vont être répartis dans les différents services de police et de gendarmerie ... Lire la suite >

Annulation de retrait de points - chauffeurs de taxi - chauffeurs professionnels - routiers

Par Amadou TALL

Un automobiliste récupère ses points Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le Ministre de l'Intérieur ; Le Ministre de l'Intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 0406333 et n° 0406883 en date du 6 décembre 2005 du Tribunal administratif ... Lire la suite >

Politique d'immigration choisie : Une autre lecture - La pression des associations de défense des droits

Par Amadou TALL

La pression des associations de défense des droits des migrants sur leur gouvernement : le cas du Mali Lors du séjour au Mali d'un haut fonctionnaire (soupçonné d'être venu au Mali pour faire aboutir des négociations...) du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, l'AME (l'Association malienne ... Lire la suite >

Politique d'immigration : Séance de travail

Par Amadou TALL

Le lundi 28 juillet 2008, le ministre de l'Immigration de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, Brice HORTEFEUX "a rencontré, les ambassadeurs africains pour leur présenter le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. " "Six mois après une première réunion, cette séance de travail a permis au ministre et aux ... Lire la suite >

Information exigée - Routiers professionnels

Par Amadou TALL

Information exigée par l'article L. 223-3 du code de la route Vu 1°), sous le numéro 294396, le recours, enregistré le 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du Ministre de l'Intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'ordonnance du ... Lire la suite >

Manquement à l'obligation d'information

Par Amadou TALL

"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. "Art. 223-3 du code de la route. Par ce texte, la loi fait peser sur l'administration une obligation d'information. Or il se trouve que cette obligation qui incombe à l'Administration n'est pas toujours respectée. D'où l'intervention du juge pour ... Lire la suite >