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Justice des mineurs: et les avocats?

"Face aux nombreux magistrats, psychologues, greffiers, travailleurs sociaux,... rassemblés dans la salle des criées du palais de Justice de Paris, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réaffirmé son engagement en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse." Voici le compte rendu que l'on trouve sur le site de la chancellerie de l'assemblée ... Lire la suite >
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La Garde: tour du propriétaire...

Sur le site du ministère, la Garde est décrite comme "effectuant le tour des bureaux". Félicitations, c'est bien de serrer la main aux ouvriers. Mais concrètement, au delà des concertations avec le personnel et, comme disait Coluche, "les milieux autorisés", de quoi sera faite la justice ces cinq prochaines années? Au delà des thématiques populistes, ... Lire la suite >
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La mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire déguisée ?

OUI: par exemple, la décision d'un maire de retirer les fonctions d'un agent qui avait commis des manquements dans l'exercice de ses missions, en complément de sanctions disciplinaires et de l'affecter à d'autres fonctions, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, constitue une sanction disciplinaire déguisée. Le maire d'une commune ... Lire la suite >
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Mme le Garde des sceaux...

Alors maintenant que le changement est là et que nous avons un président de la république normal, reviendrons nous à une justice ordinaire pour le commun des mortels? Si vous lanciez une consultation, un comité d'éthique sur les conséquences de la déjudiciarisation et du décret "Magendie" pour les justiciables, je serais volontiers candidat pour ... Lire la suite >
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Marché à forfait: résiliation

Un maître d'ouvrage s'est vu rappelé à ses devoirs par la justice. Si l'article 1794 du Code Civil, permet au maître d'ouvrage de résilier le marché à forfait, même si l'entrepreneur n'a pas commis de faute, il est dans ce cas, tenu d'indemniser le préjudice subi par son cocontractant. Par arrêt, en date du 14 mars 2012, la 3eme chambre civile, a ... Lire la suite >
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