Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Avril 2012
Par Carole GHIBAUDO
Alors que le 20 et le neuf ont fait le trente, voici quelques couleurs qui annoncent un été flamboyant. Archives. Lire la suite >
Référé environnemental: la suspension justifiée d'une décision peut-elle être contraire à l'intérêt général ?
Par André ICARD
NON: le juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension de l'exécution d'une décision prise après avis défavorable du commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête, peut écarter, à titre exceptionnel, cette demande, même si l'un des moyens invoqués paraît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant ... Lire la suite >
Pendant combien de temps peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Par André ICARD
EN BREF: les permis de conduire délivrés par un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont reconnus sur le territoire français, c'est à dire qu'ils autorisent la conduite de leur titulaire sans être échangés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France ... Lire la suite >
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