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Un numéro spécial exceptionnel de l'AJDA (n° 2, 2014) pour fêter les 60 ans du Centre de Documentation du Conseil d'Etat.

C'est une publication à lire. Elle s'ouvre par une Tribune de M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d'Etat, suivie de la description passionnante du rôle actuel du centre, expliqué par ses actuels responsables. On trouvera ensuite un billet de M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux. Ensuite, tour à tour, nombre des coresponsables ... Lire la suite >
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JUGEMENT : MOTIVATION ET DEVOIR D'IMPARTIALITE.

Le jugement doit impérativement être motivé. Mais, la motivation ne doit pas se départir du devoir d'impartialité du juge, cumulé avec celui du respect dû au plaideur. Une Cour d'Appel s'est fait vertement rappeler à l'ordre par la Cour de Cassation. Dans une instance qui opposait un employé chargé du gardiennage et de l'entretien de la maison, à ... Lire la suite >
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Commission de réforme : l'agent doit-il être informé de la possibilité de consulter son dossier ?

OUI : si les dispositions de l'article 19 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 n'exigent pas que l'administration procède de sa propre initiative à la communication des pièces médicales du dossier d'un fonctionnaire avant la réunion de la commission de réforme, elles impliquent que ce dernier ait été informé de la possibilité d'obtenir la consultation ... Lire la suite >
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