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Art. 1147 : responsable tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable = tous travaux nécessaires à la réparation

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 138. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, janvier 2014, p. 5. - Marie-Laure ... Lire la suite >
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