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Eolien offshore : Lancement du programme français

Pour répondre à un des internautes, la ministre en charge de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a bien confirmé, mercredi 26 janvier 2011, la volonté du gouvernement de donner un coup d'accélérateur au projet de l'éolien en mer. Le lancement de ce programme devrait permettre d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020 dans ... Lire la suite >
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L'urbanisme de projet et la nouvelle réforme à venir

L'urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire. Il n'est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d'adaptabilité. Il s'agit de : - passer d'une logique de normes à une culture de projets : faciliter la réalisation de projets novateurs ; simplifier les procédures ; remettre les règles à leur place ; ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il cumuler l'indemnité de session avec son traitement ?

OUI: le traitement d'un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut être maintenue pendant la durée de la session sans déduction de l'indemnité journalière de session prévue à l'article R.139 du code de procédure pénale. Mais il ne pourra pas cumuler l'intégralité de son traitement avec l'indemnité supplémentaire pour perte de revenu, ... Lire la suite >
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Le moment de la vente pour l'appréciation de la lésion

En 1994, des indivisaires avaient consenti une promesse de vente d'une parcelle de terre (alors non constructible) sous condition suspensive de la purge du droit de préemption urbain. Suite à une révision du POS, approuvée en 2004 puis en 2006, le terrain est devenu constructible. Après que l'acquéreur a demandé la réitération de la vente par ... Lire la suite >
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Cumul contrat de travail et mandat social

Un gérant de SARL peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat de travail soit effectif et que l'intéressé soit effectivement placé dans un état de subordination à l'égard de la société, ceci excluant toute possibilité de cumul pour les gérants associés majoritaires de SARL. En cas de cumul d'un contrat ... Lire la suite >
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