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Des décisions de jurisprudence, des commentaires ou des références. Et aussi, un peu d'autres choses... Et vos encouragements, qui me poussent à continuer (3757 commentaires à ce jour sur des thèmes pourtant arides et techniques, et toujours environ 550 visites par jour). Tout cela m'impose certains devoirs vis-à-vis de ceux et de celles qui me ... Lire la suite >
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Force obligatoire du contrat et bonne foi contractuelle

Cet arrêt est commenté par : - M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2013, n° 282, p. 17. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 25 juin 2013 N° de pourvoi: 11-27.904 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2011), que par ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" - anciennes clauses types - défaut de simultanéité de notification rapport et position sur garantie

Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur », page 310. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 153. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire stagiaire a-t-il vraiment le droit d'accomplir son stage dans les meilleures conditions ?

OUI : tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné. Le fonctionnaire stagiaire est donc en droit d'obtenir la possibilité de pouvoir effectuer son stage et, s'il se voit opposer une ... Lire la suite >
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Action estimatoire fondée sur la garantie des vices cachés: le recours à un expert est obligatoire

Deux personnes achètent un terrain en vue de la construction d'une maison d'habitation. L'acte de vente mentionne que le terrain n'a pas été remblayé. Les acquéreurs découvrent par la suite l'existence de remblais ce qui complique sérieusement leur projet de construction car cela necessite le forage de fondations spéciales. Les acheteurs engagent la ... Lire la suite >
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