Dernières publications des avocats

Pas de pourvoi pour l'ONC

La question est rare mais il est utile de rappeler, en l'état de la jurisprudence de la Cour de Cassation, il n'est pas possible de se pourvoir en cassation contre un arrêt d'appel statuant sur ONC (ordonnance de non-conciliation). La Cour de Cassation a tranché, notamment pas trois arrêts de la seconde chambre publiés au bulletin: l'un du 10 février ... Lire la suite >

Réconciliation et divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Lorsque des époux se séparent, il n'est pas rare qu'ils aient des phases de réconciliation puis de nouveau de séparation. Attention, la loi donne à la réconciliation une force considérable en terme de divorce puisqu'elle considère que la réconciliation est un pardon et que la faute ainsi pardonnée ne peut ensuite être utilisée comme élément ... Lire la suite >

Fonctionnaire: les psychologues doivent-ils rendre compte des activités menées pendant leur temps FIR ?

Par André ICARD

OUI: en prévoyant, pour l'utilisation par les psychologues du temps consacré à leurs travaux ou activités de formation, information et recherche, que ceux-ci devraient faire figurer les périodes de travail clinique et de temps formation, d'information et de recherche (F.I.R.) sur un planning à valider par le médecin chef de service et à soumettre au ... Lire la suite >

Un arrêté qui « annule et remplace » retire-t-il ou abroge-t-il le précédent ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 18 février 2011, le Conseil d'Etat considère que lorsque l'auteur d'un arrêté en édicte un second en portant sur ce dernier la mention « Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du (...) » il entend procéder non pas à l'abrogation, mais au retrait de l'arrêté initial. Un recours pour excès de pouvoir dirigé ... Lire la suite >

Nucléaire : risque majeur

Par Benoît COUSSY

Vendredi 11 mars, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,9 sur l'échelle de Richter a violemment frappé le Japon, un des pays les plus nucléarisés du monde. Onze réacteurs sont à l'arrêt. Ce soir (minuit), le niveau de radioactivité dans la salle de contrôle du réacteur n°1 de la centrale de Fukushima Daiichi est 1000 fois supérieur à la ... Lire la suite >

Fonctionnaire: un changement d'affectation avec perte de NBI reste-t-il une simple mesure d'ordre intérieur ?

Par André ICARD

NON: le changement d'affectation d'un fonctionnaire ayant pour effet de priver l'intéressé du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu'il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur dès lors qu'il se traduit par la perte d'un avantage pécuniaire. Dans un arrêt en ... Lire la suite >

Machisme salutaire traduit

Par Carole GHIBAUDO

Un individu reste toujours ce qu'il est, ah si vous avions des c...(partie anatomique de l'homme dont les femmes sont dépourvues). Je ne trouvais rien que l'on ne pouvait déjà déduire facilement de la lecture des ouvrages des auteurs antiques. En effet, rien de neuf sous le soleil, mais les meilleurs projets se révèlent souvent les pires... Le meilleur ... Lire la suite >

Machisme salutaire

Par Carole GHIBAUDO

L'antinomie par excellence. Certes, voici une phrase sans verbe, mais je fais un peu ce que je veux. Après tout, n'ai-je pas gagné ma liberté ? Suis-je de celles qui renient leur passé ? De celles qui prônent le « e » jusqu'à friser le ridicule ? Et bien, à mon grand étonnement, je confesse que non. L'histoire n'est-elle pas, ... Lire la suite >