Marchés publics : quelques changements...
Par Benoît COUSSY
Le décret du 2 septembre 2009 qui vient d'être publié au Journal Officiel a un double objectif. Éliminer coquilles et incohérences rédactionnelles qui se sont glissées dans le décret du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre ... Lire la suite >