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Détention, une décision à suivre

Par un arrêt du 9 juillet 2009 signalé au DALLOZ, la CEDH a estimé que les conditions de détention d'un détenu, classé « détenu particulièrement surveillé » dès le début de son incarcération, soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles ... Lire la suite >
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Indignité successorale et, irresponsabilité pénale.

D'une commune voix de nombreux médias, par une couverture plus ou moins fidele à la réalité juridique, se sont fait l'écho de la difficile affaire, qu'a eu à juger le Tribunal de Grande Instance de NIMES. Un homme après le double meurtre de ses parents, a été déclaré pénalement irresponsable, en raison d'un trouble mental ayant aboli son discernement ... Lire la suite >
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