Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Preuve du harcèlement moral
Après quelques hésitations, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 4 arrêts le 24 septembre 2008 aux termes desquels elle a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. Ainsi, interprétant l'article L. 122-49 du code du ... Lire la suite >
Possession et interversion de titre, en cas de succession vacante.
Il ne peut y avoir de possession utile sur un bien donné à bail et dépendant d'une succession vacante, sans interversion de titre. En 1957, selon bail verbal, une maison d’habitation et un terrain avait été donnée en location, par son propriétaire, qui est décédé en 1965, sans que personne ne vienne réclamer sa succession . L’ancien locataire ... Lire la suite >
Comment dénommer une femme qui exerce la médiation: Médiateur, Médiatrice, médiateure ?
La féminisation des mots en français est souvent une catastrophe car elle est souvent dévalorisante. Avec le titre d'avocat certes plus ancien, il y avait déjà celles qui décident de rester nommée AVOCAT plus qu'AVOCATE. Pourtant, la situation a évolué et de nombreuses personnes emploient le mot avocate qui rentre dans les moeurs. Il y a bien des ... Lire la suite >
Représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise
Par quatre arrêts prononcés le 8 juillet 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur les premières difficultés nées de l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Ce texte a profondément modifié les règles de représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise. Jusqu'à ... Lire la suite >
Le cas d'atteinte aux libertés individuelles du salarié
L'article L2313-2 du Code du travail attribue au délégué du personnel un véritable droit d'alerte puisque légalement, il a la mission de veiller au respect des droits des personnes, de leur santé physique et mentale et des libertés individuelles pouvant résulter de toute mesure discriminatoire en matière notamment d'embauche, de rémunération, ... Lire la suite >
L'avocat et la prévention
Par Brigitte BOGUCKI
L'avocat est trop souvent vu comme un créateur de conflit mais cette image, si tant est qu'elle ait été vraie ne correspond plus aujourd'hui à la réalité. Bien au contraire, l'avocat de droit de la famille se doit aujourd'hui, à côté du contentieux, de faire prévaloir les modes alternatifs de résolution des conflits dont j'ai déjà parlé et ... Lire la suite >
Divorce: valeur des SMS
Par Brigitte BOGUCKI
La Cour de Cassation (1ère chambre civile) par un arrêt du 17 juin 2009 a considéré que pour refuser de prendre en compte des SMS émis ou reçus par l'adversaire comme preuve dans une procédure de divorce, il faut prouver qu'ils ont été obtenus par fraude ou violence. Voici l'histoire, synthétiquement: Une épouse avait fait retranscrire par un ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Coussy
Me Chhum
Me Lejeune
Me Schmitt
Me Rocheblave
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Tall
Me Fourmont
Me Raffin
Me Rouland
Me Taurand
Me Cahen
Me Ziegler