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OGM - Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup.

OGM - Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup. Celà fait trois ans qu'on attend cette étude longitudinale effectuée sur une longue durée (plus de deux ans), selon un protocole identique à celui utilisé par Monsanto pour faire valider ses trois plants dont le Monsanto NK603. Elle ... Lire la suite >
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Annulation d'une décision de refus d'un permis de construire - réexamen automatique de la demande

A la question écrite de Monsieur Masson n° 21828 (Publication au JO : Sénat du 12 janvier 2012), le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a clairement réaffirmé que "l'annulation judiciaire d'une décision expresse ou tacite de refus ou d'octroi de permis de construire fait disparaître rétroactivement ladite ... Lire la suite >
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Permis de construire et exception d'illégalité

L'exception d'illégalité est le moyen par lequel, à l'occasion d'un litige né de la contestation de la légalité d'une décision administrative devant le juge administratif, est invoquée l'illégalité de cette décisionen ce qu'elle repose sur une décision elle-même illégale. En matière de permis de construire, on a rencontré le cas d'une ... Lire la suite >
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