Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Quel salaire un mois après l'avis d'inaptitude ?

A l'issue d'une période d'arrêt plus ou moins longue, que cet arrêt soit la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie, le salarié peut être déclaré par le médecin du travail inapte à son poste. Dans ce cas, l'employeur dispose d'un mois à compter de la déclaration d'inaptitude pour trouver un poste de reclassement. Si, à l'issue de ce ... Lire la suite >
Photo de profil

Un agent public en congé maternité peut-il être sanctionné ?

OUI: aucun texte et aucun principe ne font obstacle à ce qu'un agent public en congé maternité fasse l'objet d'une sanction disciplinaire s'il manque à ses obligations professionnelles. En l'espèce, un militaire de la gendarmerie nationale, officier de police judiciaire en congé maternité, a été invitée pendant son congé maternité à justifier ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents