Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03948
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié employé comme chauffeur de taxi dans une très petite entreprise a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire. Après avoir dénoncé ses conditions de travail et réclamé des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de la ... Lire la suite >





