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LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, PEUT-IL USUCAPER UN LOT ?

Par Raymond AUTEVILLE le 18/02/2016
Le garage d’un copropriétaire a été utilisé pendant plus de trente ans par l’ensemble des copropriétaires. Le véritable propriétaire a vendu par la suite ce garage. Le syndicat des copropriétaires a agi en annulation de la vente et en restitution, prétendant avoir acquis le bien par usucapion. Par arrêt en date du 08 octobre 2015, la Troisième ... Lire la suite >
Le cloud privé des avocats

Le cloud privé des avocats

Par Shirley LETURCQ le 18/02/2016
Certains d’entre vous ont déjà été destinataire des messages du CNB, sinon d’un courrier vous annonçant l’arrivée du Cloud Privé des Avocats. La mise en service du Cloud interviendra courant mars. Quel service est proposé, pour quel coût et comment y accéder ? QUEL SERVICE ... Lire la suite >
FISCALITE  DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Caroline YADAN-PESAH le 15/02/2016
Le Code Civil prévoit que la prestation compensatoire doit prendre en principe la forme d’un capital destiné à être versé immédiatement (article 274 du Code Civil). Le principe de la réduction d’impôt Lorsque la prestation est versé en une seule fois, ou par versements successifs ... Lire la suite >
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