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Des réponses aux questions d'ascenseur

Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel, ne rien oublier

Par principe le divorce à l'amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l'ensemble des éléments de leur séparation. Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le partage des biens, la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le domicile conjugal, ... Lire la suite >
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Baux commerciaux : refus de renouvellement.

Le piège du refus de renouvellement en l'absence de mise en demeure Un bailleur à qui le locataire avait signifié une demande de renouvellement, a opposé un refus pour motifs graves et légitimes. Le locataire a exigé le paiement d’une indemnité d’éviction, en assignant le bailleur. Ce dernier se décide alors, à lui signifier une mise en ... Lire la suite >
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Le partenariat entreprises/ONG sur le site de l'AIPEO

L' A.I.P.E.O. se propose de favoriser le regroupement des organisations nationales, régionales ou mondiales, associations humanitaires ou entreprises , ayant une vocation similaire, afin d'aboutir à des partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'A.I.P.E.O. appelle tous ceux, personnes physiques ou morales, qui ont l'intention d'agir dans le sens de ses ... Lire la suite >
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