
Méconnaissance des règles de la commande publique lors de l'organisation de la COP 21 en France
Par Johan SANGUINETTE le 21/10/2022
Par un arrêt du 6 mai 2022, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) a sanctionné plusieurs agents publics en charge de l’organisation de la COP 21, qui s’est déroulée à Paris en 2015, en raison, notamment, de plusieurs manquements aux règles de la commande publique. En ... Lire la suite >