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Dernières publications des avocats

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Forfait jours et travail le dimanche

Forfait jours et travail le dimanche

Par Jérémy DUCLOS le 06/10/2022
Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2022, n° 21-14.106, publié au bulletin Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires, et ce compris lorsque le travail est effectué le dimanche. ... Lire la suite >
JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS

JOURNEE NATIONALE DES AIDANTS

Par Marion PUISSANT le 06/10/2022
6 octobre, nouvelle journée nationale des aidants. Des initiatives ont lieu un peu partout en France pour faire connaître les droits et les dispositifs d'appui et de soutien. https://associationjetaide.org/ http://www.lamaisondesaidants.com ... Lire la suite >
Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Par Cyril SNIADOWER le 06/10/2022
Les fournisseurs de gaz et d’électricité répercutent sur leurs factures des taxes spécifiques, proportionnelles aux quantités consommées, respectivement la TICGN et la TICFE. Sans démarche de leurs clients, les fournisseurs appliquent les taux dits normaux, mais les clients qui se rendent compte après ... Lire la suite >
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