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Dernières publications des avocats

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Les effets du retrait de plainte

Les effets du retrait de plainte

La plainte n’est pas à utiliser comme une méthode de chantage. En effet, elle entraîne des poursuites pénales dont il ne vous appartient de décider ni de l’existence, ni de l’issue. Et aussi parce que le chantage est interdit, je le rappelle au cas où… Le retrait d’une plainte est toujours ... Lire la suite >
Enlèvement d'enfant à l'étranger

Enlèvement d'enfant à l'étranger

Si vous pensez que votre enfant mineur va sortir du territoire national et qu'il existe un risque réel pour qu'il ne vous soit plus représenté, vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire sans votre accord par les moyens suivants : en urgence, par une opposition à la sortie du territoire national (efficace ... Lire la suite >
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LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, PEUT-IL USUCAPER UN LOT ?

Par Raymond AUTEVILLE le 18/02/2016
Le garage d’un copropriétaire a été utilisé pendant plus de trente ans par l’ensemble des copropriétaires. Le véritable propriétaire a vendu par la suite ce garage. Le syndicat des copropriétaires a agi en annulation de la vente et en restitution, prétendant avoir acquis le bien par usucapion. Par arrêt en date du 08 octobre 2015, la Troisième ... Lire la suite >
Le cloud privé des avocats

Le cloud privé des avocats

Par Shirley LETURCQ le 18/02/2016
Certains d’entre vous ont déjà été destinataire des messages du CNB, sinon d’un courrier vous annonçant l’arrivée du Cloud Privé des Avocats. La mise en service du Cloud interviendra courant mars. Quel service est proposé, pour quel coût et comment y accéder ? QUEL SERVICE ... Lire la suite >
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