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Expertise Criminalistique: plein feu sur un métier

Sur le Blog de Pascal BURGUEYRE "Toute scène de crime ou d'infraction nécessite une exploitation des traces et/ou indices minutieuse, réfléchie et coordonnée, ne souffrant d'aucune faille. Lors de chaque scène d'infraction, les techniciens et/ou experts sont amenés à réaliser de très nombreux prélèvements. Chaque prélèvement doit faire l'objet ... Lire la suite >
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Insulte : le chef peut-il traiter l'agent qui crache dans un lavabo de l'établissement de « gros porc » ?

NON : dans son arrêt en date du 5 février 2013, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que ce propos s'il est grossier et inadapté pour exprimer une réprimande à l'égard d'un subordonné, ne constitue toutefois en rien dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de son usage commun, un propos raciste au seul motif que l'appelant est de ... Lire la suite >
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Rémunération de l'agent immobilier

Il s'agit en l'espèce d'une confirmation de la jurisprudence classique de la Cour de cassation. En ce qui concerne le montant et la charge de la commission due à l'agent immobilier, l'acte de vente doit être la fidèle reproduction du mandat de transaction : ainsi, l'intermédiaire chargé de l'opération ne peut demander ou recevoir une quelconque somme ... Lire la suite >
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Marché public : le sous traitant peut-il se prévaloir d'un intérêt à agir lorsque l'entrepreneur principal a saisi le juge ?

NON : lorsqu'un entrepreneur principal saisit le juge du contrat d'une action indemnitaire à l'encontre du maître de l'ouvrage au titre d'un différend dans l'exécution d'un marché public, le sous-traitant ne peut être regardé comme pouvant, dans le cadre de ce litige, se prévaloir d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier. ... Lire la suite >
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