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La chanson de l'avocat au Canada!

On copie sur le canada tout ce que l'on peut copier parfois sans réfléchir, parceque cela fait américian et que c'est facile à copier, c'est écrit en français: l'AJ (qui n'est pas la même selon les Etats de ce pays); la lutte institutionelle contre les discriminations qui n'a pas empêché au canada la jurisprudence sur les indigènes, la surveillance ... Lire la suite >
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Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale: Conventions de Bruxelles et de Lugano

Un faut voir sur le site de la CJCE, le receuil de textes pertinents et de jurisprudence concernant la convention de Bruxelles, la convention de Lugano, le règlement CE n° 44/2001. En effet, des questions se posent continuellement visant à déterminer le for proposant un systhème de solution de conflits aux plaideurs. Le travail effectué par la CURIA, ... Lire la suite >
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Brevets, Contrefaçon par importation: rappel!

La société Bricogite offrait à la vente en France dans un magasin de grande surface des tronçonneuses, fabriquées par la société de droit japonais Makita Corporation, laquelle est titulaire d'un brevet déposé à l'OEB le 18 mai 1994 et distribuées par la société polynésienne Sin Tung Hing ainsi que des tronçonneuses dites Bomax, acquises auprès ... Lire la suite >
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Réforme de l'ordonnance de 1945

Comme tous les autres secteurs celui des mineurs est visé par les réformes. Trois axes avaient été fixés pour la commission chargée de proposer des réformes de l'ordonance de 1945. Fixer un âge minimum de responsabilité pénale Le Minsitre souhaitait que les mineurs "sachent à partir de quel âge ils risquent une sanction pénale". Une réponse ... Lire la suite >
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