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Dernières publications des avocats

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Procès pour corruption - irrégularités de procédures ?

Le procès de Jacob ZUMA, le très probable président de l'Afrique du Sud, première puissance du continent, a été renvoyé au 12 septembre prochain. Le juge (Chis Nicholson) du tribunal de Pietermaritzburg (Sud-Ouest), a décidé de mettre en délibéré sa décision sur un nouveau recours du célèbre leader noir, président du non moins célèbre ... Lire la suite >
Photo Amadou TALL

Circulation routière - défaut de maîtrise

La loi réprime aussi bien le défaut de maîtrise d'un véhicule à moteur (art. R. 413-17 IV du code de la route) que le défaut de maîtrise de la vitesse eu égard aux circonstances visées par le paragraphe II du texte précité. Ne justifie pas son arrêt, la cour d'appel qui, alors que le conducteur avait heurté l'avant gauche d'un véhicule à l'issue ... Lire la suite >
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Offre de stage rémunéré au sein du cabinet ICARD

Le cabinet d'Avocats André ICARD recherche un (e) élève avocat (e) actuellement en scolarité à l'EFB Paris pour un stage de 6 mois en cabinet à partir du 2 janvier 2009. Le stage s'effectuera pour partie sur le secteur de droit administratif et pour partie sur les activités généralistes du cabinet. Le stagiaire sera placé sous la responsabilité et ... Lire la suite >
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Défaut de pouvoir : régularisation

Cet arrêt, en admettent que la juridiction d'appel n'est tenue que de vérifier que le pouvoir spécial a été donné avant l'expiration du délai d'appel imparti, apporte ainsi une précision sur une question dont l'importance pratique est loin d'être négligeable relativement à la régularisation d'une déclaration d'appel. Cour de cassation, civ., 15 ... Lire la suite >
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