Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00685
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Un demandeur contestait le refus opposé à sa demande d'allocation aux adultes handicapés. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 7 août 2025, a rejeté son appel et confirmé le jugement de première instance. Un salarié avait été victime d'un accident du travail le 11 octobre 2017. Le 21 mars 2019, il a déposé une demande d'allocation aux adultes ... Lire la suite >