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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00685

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Un demandeur contestait le refus opposé à sa demande d'allocation aux adultes handicapés. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 7 août 2025, a rejeté son appel et confirmé le jugement de première instance. Un salarié avait été victime d'un accident du travail le 11 octobre 2017. Le 21 mars 2019, il a déposé une demande d'allocation aux adultes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00685

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, du 7 août 2025, la juridiction confirme le rejet d’une demande d’allocation aux adultes handicapés. La décision tranche un litige portant sur l’articulation des critères légaux du taux d’incapacité et de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. L’appelant ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Dijon, le 7 août 2025, n°22/00340

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Dijon, 7 août 2025, Juge aux affaires familiales, statue sur une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’instance engagée en 2022 a donné lieu à une audience du 19 mai 2025, avant un jugement contradictoire rendu en premier ressort. Les époux, mariés en 2002, sont parents de quatre enfants mineurs et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 8 août 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Cayenne, chambre sociale, 8 août 2025, statue sur un appel relatif à la récupération de l'ASPA sur succession. Le litige naît d'une opposition sur liquidation formée pour récupérer des prestations versées à tort et réclamées sur l'actif successoral. Après une remise partielle obtenue devant la commission de recours amiable, une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 8 août 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu le 8 août 2025, la Cour d’appel de Cayenne statue sur un contentieux de récupération sur succession d’une prestation sociale. À la suite du décès de la bénéficiaire, l’organisme social avait formé opposition au partage, puis sollicité le remboursement d’allocations versées au titre de l’ASPA. Après une remise partielle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 8 août 2025, n°24/00292

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Cayenne du 8 août 2025, chambre sociale, la juridiction statue sur un incident de radiation engagé en cause d’appel. Le litige trouve son origine dans une opposition à contrainte relative à des cotisations sociales afférentes aux troisième et quatrième trimestres 2019, validée en première instance. Le pôle ... Lire la suite >
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