Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00880
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 29 août 2025, la Cour d’appel de Saint‑Denis de La Réunion confirme le rejet d’une action en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige porte sur des affections des épaules inscrites au tableau n° 57 A des maladies professionnelles et la preuve de leur caractère professionnel préalable à toute discussion sur la faute. Un ... Lire la suite >