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Dernières publications des avocats

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Nouvelle année...nouveau logo!

Nouvelle année...nouveau logo!

Par Ingrid DESRUES le 31/12/2025
Nouvelle année...nouveau logo! Toujours très délicat, jamais facile, méticuleux, pointilleux, singularité recherchée tout en conservant une certaine tradition... bref, un travail d'orfèvre effectué durant trois mois par Rémi Bordet particulièrement à l'écoute pour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry, 21 août 2025, se prononce sur l'action d'un syndicat tendant à la réparation d'une atteinte à l'intérêt collectif de la profession causée par des dépassements répétés des durées maximales de travail. L'affaire prend place après le désistement du salarié initialement demandeur, l'intervention volontaire du syndicat étant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°22/02148

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente une requête en retranchement d’un chef de dispositif prononcé par un arrêt antérieur du 5 septembre 2024. Cet arrêt avait, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 22 août 2025, n°24/00145

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 22 août 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Cayenne a statué sur la recevabilité d'un appel-nullité formé contre un jugement rendu en dernier ressort en matière de contentieux de la sécurité sociale. Un travailleur indépendant, gérant d'une société, avait formé opposition à une contrainte décernée par la Caisse ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 22 août 2025, n°24/00144

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Cayenne du 22 août 2025, la chambre sociale a statué sur un recours dit appel-nullité. Le litige prenait naissance d’une contrainte de 276 euros émise au titre de cotisations sociales dues pour le deuxième trimestre 2018. L’appelant contestait la qualité pour agir de l’organisme et invoquait un rescrit social ancien ... Lire la suite >
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