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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02367

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles repose sur une mécanique comptable où chaque jour d'arrêt prescrit contribue à déterminer le taux de cotisation de l'employeur. La distinction entre jours prescrits et jours indemnisés constitue une question technique aux enjeux financiers significatifs pour les entreprises. La ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°24/00737

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement cette décision pour en saisir tous les éléments avant de rédiger le commentaire d'arrêt. L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Agen le 9 septembre 2025 illustre les difficultés probatoires auxquelles se heurte l'employeur lorsqu'il fonde un licenciement pour faute grave sur l'imputation de correspondances anonymes à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09535

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 4, s'est prononcée sur le licenciement pour faute grave d'un veilleur de nuit et sur la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein. Cette décision s'inscrit dans le contentieux récurrent relatif aux conditions de travail des salariés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'exploitation croissante du travail temporaire dans les secteurs industriels à forte technicité suscite un contentieux nourri quant aux conditions du recours à ces contrats précaires. La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporte une contribution significative à ce débat en statuant sur la requalification de contrats de mission ... Lire la suite >
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