
Le droit de se taire dans une procédure disciplinaire est-il intangible et sacré ? Oui, dans l’idéal ; non dans son application.
Par Ludovic BERTON le 06/05/2026
Le droit de se taire dans une procédure disciplinaire est-il intangible et sacré ? Oui, dans l’idéal ; non dans son application. Pour rappel, le droit de se taire découle directement des principes affirmés à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment ... Lire la suite >






