Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04163
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un appel formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 18 octobre 2023 ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 9 %. L'appelant, régulièrement convoqué, n'a pas comparu à l'audience d'appel, tandis que l'organisme intimé a sollicité la constatation ... Lire la suite >