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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04163

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un appel formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 18 octobre 2023 ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 9 %. L'appelant, régulièrement convoqué, n'a pas comparu à l'audience d'appel, tandis que l'organisme intimé a sollicité la constatation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, connaît d'un recours contre un refus d'allocation aux adultes handicapés fondé sur l'absence de RSDAE. Après un rejet administratif du 23 février 2023, le tribunal judiciaire de Mulhouse, 6 novembre 2023, avait confirmé le défaut de réduction durable et substantielle. L'appelant sollicitait la reconnaissance ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03607

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar statue sur l’opposabilité, à un employeur, de la prise en charge d’un accident du travail par une caisse, au regard du déroulement contradictoire prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale. L’affaire trouve son origine dans un accident survenu en mars 2021, pris ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03490

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 11 septembre 2025, la formation sociale statue sur un appel en procédure sans représentation obligatoire. Un organisme de sécurité sociale contestait l'inopposabilité, prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 30 août 2023, d'une prise en charge d'origine professionnelle. En appel, l'organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03273

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, Cour d’appel de Colmar, chambre sociale, section SB, la cour tranche un litige relatif à une pension d’invalidité. L’assuré, ancien ouvrier licencié pour inaptitude après un accident du travail, invoque des pathologies multiples rendant impossible toute reprise durable. Il soutient un taux d’incapacité supérieur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03247

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, statue en matière d'accidents du travail sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 15 %. L’organisme social avait retenu ce taux à la date de consolidation arrêtée au 30 avril 2019, à la suite d’un accident de 2011 et de deux rechutes déclarées en 2013 et 2017. Après ... Lire la suite >
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