
Fonction publique : indemnisation d'une maladie professionnelle d'un fonctionnaire à hauteur de 12 000 euros
Par Charles CARLUIS le 21/11/2025
Par un jugement n°2401141 du 21 novembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’administration à verser à un fonctionnaire victime d’une maladie professionnelle une somme de plus de 12 000 euros en réparation de ses préjudices temporaires. Cet agent a vu reconnaître comme imputable au ... Lire la suite >





