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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°20/05782

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, s'est prononcée sur un litige opposant un artisan à sa caisse de retraite au sujet du calcul de ses droits à pension complémentaire. Cette décision illustre les difficultés d'articulation entre textes législatifs et réglementaires en matière de cotisations ... Lire la suite >
Former, c’est aussi protéger.

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Par Ingrid DESRUES le 01/01/2026
Le Maître du JE®️ est né d’une idée simple : la lutte contre les violences conjugales passe aussi par les entreprises. Comprendre les mécanismes. Savoir repérer. Pouvoir orienter. Agir plus tôt. En 2024, cette approche innovante de formation a été récompensée par un prix ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00011

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Papeete, 14 août 2025, se prononce sur la qualification d'une relation de travail dissimulée sous un mandat d'agent commercial. Le litige oppose une société de gestion immobilière à un négociateur recruté le 10 mars 2017, puis devenu agent commercial exclusif à compter du 1er juin 2017. Des activités réputées concurrentes et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00001

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d’appel de Papeete, chambre sociale, 14 août 2025. La décision commente la validité d’un licenciement pour inaptitude dans un groupe, ainsi que deux manquements distincts relatifs à la prévention des risques et à une prime variable. Le salarié, embauché en 2016 comme cadre en maîtrise d’ouvrage, a dénoncé en 2021 une dégradation de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°24/01315

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, 14 août 2025. Statuant sur renvoi après cassation (Cour de cassation, soc., 7 mai 2024), la cour tranche la validité d’une rupture d’un commun accord conclue pendant un arrêt pour accident du travail et la recevabilité de prétentions nouvelles en renvoi. Le salarié, directeur de restaurant employé depuis 2011 avec reprise ... Lire la suite >
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