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Cour d'appel de Grenoble, le 19 août 2025, n°24/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, chambre des affaires familiales, 19 août 2025. Des époux mariés en 2000 se séparent en 2018, après une vie commune longue. Des mesures provisoires sont fixées en 2019, puis l’époux assigne en 2021 en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Par jugement du 1er trimestre 2024, le juge aux affaires familiales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 19 août 2025, n°24/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La décision soumise est un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble, chambre des affaires familiales, le 19 août 2025. Elle porte sur un litige opposant deux époux dans le cadre d'une procédure de divorce. L'appelante conteste le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et sollicite un divorce aux torts exclusifs de son conjoint, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 19 août 2025, n°24/00719

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bourges, 19 août 2025, statue sur un contentieux né d’opérations de partage successoral portant sur un domaine agricole. Le litige oppose les cohéritiers et ayants droit autour d’une attribution préférentielle antérieurement judiciairement homologuée, d’une demande de renonciation postérieure, d’une sollicitation d’expertise ... Lire la suite >
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