Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00694

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, le 8 septembre 2025, statue sur la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral au titre du tableau n° 57 C. L’assurée a déclaré sa maladie le 19 novembre 2020, sur la base d’un certificat médical initial du 2 mars 2020, après une première constatation électromyographique du 18 avril 2011. La caisse a refusé ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00658

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 8 septembre 2025, la formation de la protection sociale confirme un redressement consécutif à un constat de travail dissimulé. Un contrôle mené le 5 novembre 2020 a révélé la présence de personnes en situation de travail sans déclaration préalable, suivi d’une lettre d’observations du 26 novembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°23/02840

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens juge l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’hypoacousie au titre des risques professionnels. La décision intervient après un jugement inverse du tribunal judiciaire de Lille du 6 juin 2023. L’assurée, couturière depuis 1982, a déclaré en août 2021 une hypoacousie de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°22/04596

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 8 septembre 2025 (RG 22/04596), la juridiction statue en matière de recouvrement social. Un organisme a décerné une contrainte pour 9 714 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie dues pour 2017, 2018 et 2019. L’intéressée a formé opposition à la contrainte signifiée le 21 juin 2021, puis ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°22/04595

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens, chambre de la protection sociale, se prononce sur un appel dirigé contre une contrainte relative à la cotisation subsidiaire maladie. L’affaire naît d’une opposition formée le 2 juillet 2021 à une contrainte émise le 15 juin 2021, signifiée le 21 juin 2021, pour un montant de 8 398 ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents