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Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Par Ludovic GIUDICELLI le 02/02/2026
Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative (Tribunal administratif de Bastia, 4 septembre 2025, Commune de Pietra-di-Verde, n° 2501323) ! ... Lire la suite >
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