< Accéder à la liste des blogs

Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

Menu
Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en mai 2013

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Effet des conventions euro-méditerranéenes sur le versement des prestations familliales en France: L'Assemblée Pleinière tranche

Arrêt n° 607 du 5 avril 2013 (11-17.520) - Cour de cassation - Assemblé plénière - ECLI:FR:CCASS:2013:AP00607 Cassation Partielle. Pas de discrimination entre un ressortissant algérien vivant en France et un français dans le versement des allocations CAF! je dirais pour que cela rime: Et paf! Un père, vraisemblablement algérien a sollicité, auprès de ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK