
Responsabilité de PHOTO CLIM pour pose de panneaux photovoltaïques sans l'accord de la Mairie
Par Grégory ROULAND le 17/03/2026
Par un jugement rendu le 4 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULON a eu à connaître d’un litige opposant des particuliers à la société PHOTO CLIM (ou PHOTO ECOLOGIE, devenue FUTUR HOME et siégeant à LONGPERRIER) pour l'installation de panneaux photovoltaïques sans l'accord de la ... Lire la suite >






