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Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ?

Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ?

Par Laura GROSSET BRAUER le 04/06/2026
Accident du travail et maladie professionnelle : la décision de prise en charge s'impose-t-elle au juge prud'homal ? Ces derniers mois, la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts sur cette question. Le dernier, du 10 décembre 2025, modifie les enjeux en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou ... Lire la suite >
L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre.

L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre.

Par Eric ROCHEBLAVE le 04/06/2026
L'URSSAF entend trois salariés sans dresser de procès-verbal d'audition. Sans trace du consentement dans le dossier, l'audition s'effondre. Un contrôle URSSAF dans le spectacle vivant. Le jour de la visite, trois salariés sont présents dans les locaux. Les agents les interrogent : fonctions, horaires, lieux ... Lire la suite >
Bail commercial : résiliation, vente et charges

Bail commercial : résiliation, vente et charges

Par Ludivine JOUHANNY le 04/06/2026
Locataires, comment éviter la résiliation automatique de votre bail commercial ? Les effets de la clause résolutoire peuvent être suspendus dans plusieurs cas par le Juge. (Article L145-41 al.2 - Cour de cassation – 3ème chambre civile — 6 février 2025 - n° 23-18.360) Le juge peut suspendre les effets ... Lire la suite >
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