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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'[Localité 8] du 30 juillet 2025, la juridiction statue sur l’indemnisation des préjudices d’une victime d’un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Les débats portent sur l’étendue des postes indemnisables et sur la méthode d’évaluation médico‑légale et financière des atteintes temporaires ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Reunion, le 30 juillet 2025, n°24/00607

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par ordonnance du 30 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion a déclaré irrecevable un recours relatif à une CMI priorité. La juridiction a statué en la forme, par une décision qualifiée de « ordonnance susceptible d’appel » et rendue selon la procédure de filtrage. L’ordonnance précise encore l’objet ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement la décision pour en saisir tous les éléments, puis je rédigerai le commentaire d'arrêt. La décision soumise concerne un arrêt de la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, rendu le 31 juillet 2025, relatif à la contestation d'un licenciement pour inaptitude. Voici le commentaire d'arrêt : --- L'articulation entre une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la rupture d’un contrat de travail consécutive à une inaptitude, avec contestation du motif et griefs tirés d’un manquement à l’obligation de sécurité. Elle statue en outre sur un rappel de salaire post-inaptitude, ainsi que sur des demandes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 31 juillet 2025, n°24/08408

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale C, 31 juillet 2025. Litige prud'homal relatif à une demande probatoire présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile dans la perspective d'une action en discrimination syndicale et salariale. Un salarié, embauché en 2013 au sein d'un groupement, puis transféré en 2021 chez un assureur, ... Lire la suite >
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