Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00421
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'[Localité 8] du 30 juillet 2025, la juridiction statue sur l’indemnisation des préjudices d’une victime d’un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Les débats portent sur l’étendue des postes indemnisables et sur la méthode d’évaluation médico‑légale et financière des atteintes temporaires ... Lire la suite >