Tribunal judiciaire de Toulon, le 23 septembre 2025, n°24/00680
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 15/12/2025
Par un jugement du 23 septembre 2025, le juge de l’exécution de Toulon s’est prononcé sur deux saisies-attribution engagées pour recouvrer des frais de transport liés à l’exercice d’un droit de visite. Le litige s’inscrivait dans la suite de décisions familiales organisant la répartition des trajets, l’un supportant l’aller, l’autre ... Lire la suite >