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Par Eric ROCHEBLAVE le 29/05/2026
On me consulte rarement un jour heureux. On me consulte le matin où une lettre de l'URSSAF tombe et où l'on a soudain le sentiment que la partie est jouée d'avance. C'est précisément là que mon métier commence : redonner de la clarté quand tout paraît confus, et la maîtrise ... Lire la suite >
Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

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Par Albert CASTON le 29/05/2026
Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-13.675 ECLI : FR:CCASS:2026:C300269 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 06 février 2025 Président ... Lire la suite >
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