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Les publications des avocats les plus lues

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Point sur l'alcool au travail

Point sur l'alcool au travail

Par Nicolas GOLHEN le 24/02/2020
Il convient de rester raisonnable dans sa consommation d’alcool ! La consommation d’alcool et la bonne exécution du contrat de travail ne sont pas toujours compatibles et pourtant une telle consommation n’est pas interdite, par principe, par le Code du travail. · Les dispositions du Code du travail et du Règlement ... Lire la suite >
Le juge administratif peut enjoindre à l'Etat d'exécuter une décision de justice sous condition d'astreinte en cas d'opposition du comptable public à l'exécution forcée

Le juge administratif peut enjoindre à l'Etat d'exécuter une décision de justice sous condition d'astreinte en cas d'opposition du comptable public à l'exécution forcée

Par Marceau DUBOS le 25/02/2020
Le Conseil d'Etat a rendu, le 12 février 2020, une décision remarquable en matière d'exécution des décisions condamnant l'Etat au paiement d'une somme d'argent. En principe, l'Etat doit ordonnancer le paiement de la somme due en exécution d'une décision de justice dans un délai ... Lire la suite >
Procédure d'appel

Procédure d'appel

Par Mélanie PAS le 26/02/2020
Si vous n'avez pas été représenté devant la Cour d'appel et qu'une décision a été rendue en votre absence, il est toujours possible de faire opposition à l'arrêt rendu en vertu des articles 571 et suivants du Code de procédure civile. Les formes de l'opposition varient ... Lire la suite >
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