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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 21 août 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions du fond apprécient la faute grave fondée sur un comportement harcelant. Un salarié employé depuis 1990 au sein d'une entreprise de fabrication d'ameublement fut licencié pour faute grave en mars 2021, son employeur lui reprochant des propos ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Chambéry le 21 août 2025, la décision tranche un litige relatif à la réparation d’un préjudice d’anxiété allégué par un salarié d’un site chimique. Après des transferts contractuels ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente la recevabilité et le bien‑fondé d'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété fondée sur l'exposition à des substances chimiques. Un salarié ayant travaillé sur une plate‑forme chimique iséroise, après divers transferts de son contrat, a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21 août 2025, la juridiction statue sur les durées maximales de travail et l'action syndicale pour l'intérêt collectif. Un technicien, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, avait reçu un avertissement lié à des heures supplémentaires réalisées lors d'astreintes. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La garantie d'une défense effective constitue un impératif fondamental du procès civil. La cour d'appel de Rennes, par un arrêt avant dire droit du 3 septembre 2025, rappelle cette exigence en ordonnant la réouverture des débats lorsqu'une partie se trouve privée de représentation par suite de la disparition successive de ses conseils. Un salarié avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La question du cumul entre l'indemnisation des séquelles d'un accident du travail et la pension d'invalidité du régime général constitue un enjeu récurrent du droit de la sécurité sociale. Cette problématique impose de déterminer si un assuré peut prétendre à deux régimes de réparation distincts pour des affections dont l'origine se rattache à ... Lire la suite >
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