Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le fonctionnement de la résidence alternée

Le fonctionnement de la résidence alternée

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors d’une séparation, les parents doivent prévoir un mode d’exercice de leur autorité parentale (mode de garde). À ce titre, il est primordial qu’elle soit décidée en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non du désir des parents. En sus de la résidence chez ... Lire la suite >
Le cautionnement entre époux

Le cautionnement entre époux

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le cautionnement est un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur, en cas de défaillance de celui-ci. Dans le cadre d’un mariage, il est fréquent qu’un des époux se porte caution pour son conjoint et ainsi, garant des dettes de ce ... Lire la suite >
Curatelle et tutelle : Quelles différences ?

Curatelle et tutelle : Quelles différences ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridique, sont deux procédures distinctes, dont les effets diffèrent, notamment en termes d’autonomie laissée à la personne faisant l’objet d’une telle protection. ... Lire la suite >
Est-il possible de renoncer à une succession ?

Est-il possible de renoncer à une succession ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsqu’une personne décède, l’ouverture de sa succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou refuser l’héritage. Il s’agit là de l’option successorale. Selon les circonstances, il peut être avantageux pour un héritier de décliner la part qui lui est dédiée. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents