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La légitime défense en droit pénal

La légitime défense en droit pénal

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où la condamnation serait injuste, notamment lorsqu’une personne a échappé à une attaque directe contre elle-même ou a participé à la ... Lire la suite >
L’inceste en droit français

L’inceste en droit français

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Mélange de règles morales coutumières, de morale religieuse et d’encadrement légal, il s’agit d’un sujet qui provoque incompréhension et révulsion, notamment parce qu’il est le plus souvent ... Lire la suite >
Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous l’impulsion de la société civile, notamment grâce aux organisations féministes ayant pour mission de défendre les droits des femmes. Le ... Lire la suite >
Le délit de soustraction d’enfant

Le délit de soustraction d’enfant

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Désigné dans le jargon courant par l’expression « enlèvement d’enfant », la soustraction d’enfant, sous son appellation juridique complète : soustraction d’enfant mineur par ascendant ou par tiers, constitue régulièrement une atteinte à l’autorité parentale et est ... Lire la suite >
Se défendre contre la corruption

Se défendre contre la corruption

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Qu’elle intervienne dans la sphère politique, administrative, financière voire à l’échelle des entreprises, la corruption constitue un délit qui consiste pour une personne à solliciter, agréer ou accepter un avantage de tous types, en échange d’un accomplissement ou d’une abstention ... Lire la suite >
Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des actes que des comportements, envers une autre personne de sexe opposée. Par association du préfixe « cyber », relatif à tout ce qui a trait aux multimédias, et plus ... Lire la suite >
Les sanctions encourues en cas de faux témoignage

Les sanctions encourues en cas de faux témoignage

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le témoignage fourni par une personne figure parmi les modes probatoires admis dans le cadre d’une procédure judiciaire, et par lequel le témoin de certains faits dont il a personnellement eu connaissance, atteste de leur véracité, tant concernant leur survenance que les conditions de réalisation. Véritable ... Lire la suite >
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