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Dernières publications des avocats

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L'audition Libre

L'audition Libre

Par Marine TICOT le 24/01/2024
L’audition libre permet d’entendre une personne librement, en dehors du régime de la garde à vue, lorsqu’une personne majeure (ou un mineur mais il existe des règles spécifiques) est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Attention, il ne faut pas confondre ... Lire la suite >
La Procédure de Divorce

La Procédure de Divorce

Par Marine TICOT le 24/01/2024
La procédure de divorce a été profondément modifiée : Depuis le 1er janvier 2021, en dehors du cas du divorce sans juge par convention de divorce (consentement mutuel ) signé par acte d’avocats puis enregistré par un notaire, le code de procédure civil exige que la procédure de divorce ... Lire la suite >
Peut-on tout dire sur l'entreprise?

Peut-on tout dire sur l'entreprise?

Par Adeline CORNIC le 24/01/2024
Nous rencontrons régulièrement des salariés en contentieux avec leur employeur en raison de l'exercice de leur liberté d'expression. L'occasion de rappeler les règles applicables à ce sujet qui touche à l'exercice d'une liberté fondamentale dans le cadre précis de ... Lire la suite >
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