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Le Pacs et ses effets

Le Pacs et ses effets

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, avec la possibilité pour eux d’aménager ses effets, par l’insertion de clauses dans la convention. S’il présente plus de souplesse vis-à-vis du mariage en cas de séparation ... Lire la suite >
Légataire ou héritier : quelles différences ?

Légataire ou héritier : quelles différences ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors d’une succession, le partage du patrimoine s’opère entre les personnes qui sont aptes à recueillir les biens du défunt. Cependant, une distinction existe entre les héritiers réservataires et les légataires, laquelle est lourde de conséquences, notamment lorsque naît entre eux un conflit ... Lire la suite >
L'adoption de l'enfant par le conjoint

L'adoption de l'enfant par le conjoint

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus courante, d’une famille nucléaire, et tend de plus en plus vers une palette d’organisations familiales, autant par les familles monoparentales, que recomposées. Justement, des ... Lire la suite >
Quid de la séparation de corps ?

Quid de la séparation de corps ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent rester mariés, mais ne désirent plus vivre ensemble. La principale différence avec le divorce tient en ce que cette procédure permet de décharger les deux mariés ... Lire la suite >
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