
Les collectivités territoriales peuvent-elles verser un treizième mois à leurs agents ?
Par Maxime PERREY le 07/06/2023
Un treizième mois s’analyse comme un avantage collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l’article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces avantages sont maintenus pour les agents quand ils ont été pris en compte dans le budget ... Lire la suite >




