Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La réception des travaux et ses effets

La réception des travaux et ses effets

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Lorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (le constructeur) se réunissent pour vérifier la conformité des travaux sur l’immeuble (maison, appartement, piscine…), selon les conditions prévues ... Lire la suite >
Le transfert du permis de construire

Le transfert du permis de construire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, celle-ci est en principe attribuée à son dépositaire. Toutefois, il est des situations, notamment lors de la vente de l’assiette pour laquelle les opérations de construction ont été accordées, qui impliquent que soit ... Lire la suite >
Droit des journalistes - discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)

Droit des journalistes - discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)

Par Frédéric CHHUM le 28/12/2023
Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues. Cet arrêt fait suite à un arrêt de cassation du 15 février 2023. La Cour d’appel tranche la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents