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La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci

Par Albert CASTON le 08/06/2023
La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.734 ECLI:FR:CCASS:2023:C200477 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 17 juin 2021 ... Lire la suite >
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Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Par Vincent RAFFIN le 08/06/2023
Erreur médicale – Expertise médicale amiable Dans cette affaire dont avait à connaître la Cour administrative d'appel de Nantes et pour laquelle elle a rendu une décision ce 2 juin 2023, la patiente qui considérait avoir été victime d'une erreur médicale avait fait le choix de ... Lire la suite >
Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes... De plus en plus de sociétés proposent d’investir dans de nouveaux placements ... Lire la suite >
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