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La procédure de redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte ce mois-ci sur celle du redressement judiciaire. À la différence d’une sauvegarde judiciaire, les entreprises qui font la demande d’ouverture ... Lire la suite >
La procédure de sauvegarde judiciaire

La procédure de sauvegarde judiciaire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lui éviter ainsi de se retrouver en cessation des paiements. Quels sont les avantages d’une procédure de sauvegarde judiciaire ? L’ouverture d’une ... Lire la suite >
L’abus de position dominante par une société

L’abus de position dominante par une société

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel point que certaines sociétés se retrouvent dans une position largement favorisée par rapport à leurs concurrentes. Mais cette position de domination, ... Lire la suite >
La procédure de faillite personnelle

La procédure de faillite personnelle

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, la faillite personnelle a pour objectif de restreindre la possibilité pour l’ancien dirigeant de participer à nouveau, et pour un laps de temps ... Lire la suite >
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