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L’emploi des travailleurs étrangers en France

L’emploi des travailleurs étrangers en France

Par Klit DELILAJ le 13/11/2023
Merci à « 7 JOURS » de m’avoir permis d’apporter un éclairage sur le thème de l’emploi des étrangers en France notamment dans les secteurs en tension et du point de vue des entreprises, sujet ô combien actuel avec le futur débat du 6 novembre sur le projet de loi sur l’immigration… ... Lire la suite >
Congé parental d'éducation

Congé parental d'éducation

Par Adèle SOUAMES le 13/11/2023
Saviez-vous que depuis le 11 mars 2023, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation, même sans emploi au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant? Deux options s'offrent à vous : un congé total, où le contrat de travail est suspendu, ou un travail ... Lire la suite >
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Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime

Par Albert CASTON le 13/11/2023
Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime    Note, G. Deharo, SJ G 2023-40, p. 1920 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-13.104 ECLI:FR:CCASS:2023:C200990 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Un tiers qui conteste la validité d'un contrat administratif doit-il produire avec sa requête le contrat qu'il conteste ou justifier de l'impossibilité d'en obtenir communication par la personne publique ?

Un tiers qui conteste la validité d'un contrat administratif doit-il produire avec sa requête le contrat qu'il conteste ou justifier de l'impossibilité d'en obtenir communication par la personne publique ?

Par André ICARD le 12/11/2023
OUI : dans un arrêt en date du 27 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que les dispositions de l'article R.412-1 du code de justice administrative sont applicables au recours intenté par un tiers pour contester la validité d'un contrat administratif et imposent au demandeur de produire le contrat ... Lire la suite >
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