Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident médical : ai-je le droit de saisir la CCI ?

Accident médical : ai-je le droit de saisir la CCI ?

Par Sarah BAILLY le 27/03/2023
Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, dites CCI, sont des organismes non-juridictionnels dont la fonction est d’orienter les justiciables victimes d’accidents médicaux et de faciliter la résolution des différends entre patient et professionnel de santé. Dans le cadre ... Lire la suite >
ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUE

ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUE

Par Christian COFFI le 27/03/2023
L’actualité récente a fait l’écho de cyberattaques subies par plusieurs structures privées ou publiques touchant des sociétés de premier plan, des hôpitaux et collectivités départementales. Pour assurer la prise en charge assurantielle de ces risques, le législateur a crée ... Lire la suite >
Avocat en droit de la santé : responsabilité du gynécologue-obstétricien ou de la sage-femme pendant l'accouchement en cas de pathologie du placenta

Avocat en droit de la santé : responsabilité du gynécologue-obstétricien ou de la sage-femme pendant l'accouchement en cas de pathologie du placenta

Par Dimitri PHILOPOULOS le 27/03/2023
I. Introduction Lorsqu'il y a une pathologie du placenta, la famille d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale ( paralysie cérébrale ), se pose des questions sur la possibilité d'une mauvaise prise en charge par le gynécologue-obstétricien et/ou la sage-femme de la maternité. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents