
Hospitalisation sans consentement : focus sur la procédure
Par Monique CHASTEAU le 15/02/2024
Hospitalisation sans consentement : focus sur la procédure Un homme est admis en soins psychiatriques sans consentement, par décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers. Cinq jours plus tard, le directeur saisit le juge des libertés et de la détention pour poursuivre la mesure. En appel, le ... Lire la suite >





