Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Comment contester son ajournement à l’université ?

Comment contester son ajournement à l’université ?

Par Bruno ROZE le 03/05/2023
Les ajournements aux examens sont fréquents à l’université, que ce soit en licence ou en master. Si la plupart d’entre eux sont justifiés, il n’en demeure pas moins que certains ne le sont pas et que d’autres peuvent susciter des questions légitimes de la part des étudiants ajournés. ... Lire la suite >
Information et consultation des salariés : conditions de validité de la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts

Information et consultation des salariés : conditions de validité de la définition par voie d’accord collectif du périmètre des établissements distincts

Par Karine GERONIMI le 02/05/2023
Les signataires d’un accord conclu déterminent librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l’entreprise, à la condition toutefois qu’ils soient de nature à permettre la représentation de l’ensemble des salariés. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents