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Divorce et partage des biens

Divorce et partage des biens

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Quel que soit le motif du divorce, ce dernier une fois prononcé entraîne la liquidation du régime matrimonial, nécessitant que les biens du couple soient partagés entre les ex-époux. Les modalités qui régissent le partage sont étroitement liées au régime matrimonial des époux ... Lire la suite >
Comment gérer le non-respect du droit de visite ?

Comment gérer le non-respect du droit de visite ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Qu’il soit effectué sur la base de bonnes ou mauvaises raisons, le refus du droit de visite est fréquent et source de tension au sein des familles. Bien que régulièrement fixé d’un commun accord entre les parents, par convention homologuée par le juge ou bien directement par ce dernier, le respect de ... Lire la suite >
L’abandon de famille

L’abandon de famille

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Si une famille tisse des souvenirs et des liens invisibles qui attachent ses membres, le droit en tisse d’autres entre eux. Et si un des membres manque à ses devoirs familiaux, il peut être condamné pénalement. Qu’est-ce que le délit d’abandon de famille ? Le délit d’abandon de famille est le ... Lire la suite >
Divorce et paiement d'une soulte

Divorce et paiement d'une soulte

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Parmi l’ensemble des aspects et des conséquences à gérer lors d’un divorce, figure la problématique du logement familial du couple, lorsqu’il est la propriété des époux. Plus particulièrement, lorsqu’un des conjoints souhaite conserver le bien dans sa totalité pour en devenir ... Lire la suite >
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