Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Responsabilité pénale du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 22/09/2023
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage délégué     Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 22-86.894 ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mardi 12 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 07 novembre 2022 Président M. Bonnal ... Lire la suite >
DPE et locations : quel avenir ?

DPE et locations : quel avenir ?

Par Hélène LELEU le 22/09/2023
Inquiétude des élus locaux, questions au gouvernement et propositions de loi. Tel est le schéma de la remise au centre des débats du diagnostic de performance énergétique et de son lien avec le logement. Les traditionnelles Questions au Gouvernement de fin février 2023 ont remis le Ministre du Logement, Olivier ... Lire la suite >
ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Sandrine COHEN-SCALI le 21/09/2023
Communiqué de la Cour de Cassation relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023 en amtière de congés payés Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en ... Lire la suite >
Visites de reprise et de pré reprise

Visites de reprise et de pré reprise

Par Sandrine COHEN-SCALI le 21/09/2023
Modifications apportées par le législateur aux visites de reprise et de pré reprise. Pour les arrêts de travail depuis le 1er avril 2022, le salarié peut bénéficier d'une visite de pré reprise après seulement 30 jours (et non plus 3 mois) d’arrêt de travail. Mia surtout, lorsque ... Lire la suite >
Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Par Hugues DIAZ le 21/09/2023
Crim. 6 sept. 2023, F-B, n° 22-82.422 Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni aucune des ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents