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Le délit de subornation de témoins

Le délit de subornation de témoins

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contraindre un témoin à modifier sa version des faits, sinon à se rétracter en tant que témoin, est punie pénalement. La définition du ... Lire la suite >
Le chantage

Le chantage

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
S’agissant d’une notion bien connue du grand public, il est facile d’oublier que le chantage constitue un délit exposant son auteur à de lourdes sanctions, que les menaces soient ou non mises à exécution. Une variante de l’extorsion : Le chantage est certes une infraction sanctionnée à part ... Lire la suite >
La révision

La révision

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème République. La rareté de cet événement est l’occasion de détailler le déroulement de cette procédure ... Lire la suite >
L’injure

L’injure

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de cette liberté d’expression peut être atteint lorsque des propos injurieux sont tenus. Définition et types d’injures : L’injure ... Lire la suite >
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