Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

avocat droit du travail

avocat droit du travail

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/01/2023
Un avocat en droit du travail est un juriste qui se spécialise dans les lois et les règles relatives aux relations entre les employeurs et les employés. Ils peuvent aider les employeurs à élaborer des politiques et des contrats de travail conformes à la loi, et représenter les employeurs ou les employés dans ... Lire la suite >
La nécessité de communiquer aux parties les observations adverses sur un moyen pouvant être relevé d’office par la juridiction administrative

La nécessité de communiquer aux parties les observations adverses sur un moyen pouvant être relevé d’office par la juridiction administrative

Par Rémy SCHMITT le 13/01/2023
Par un arrêt du 6 janvier 2023 (n° 449405), le Conseil d’Etat a précisé les obligations de la juridiction administrative qui, dans le litige à trancher par elle, envisage de relever d’office un moyen dans le cadre de l’article R. 611-7 du code de justice administrative. L’affaire concernait les suites ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents