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Couple homosexuel et discrimination familiale

Couple homosexuel et discrimination familiale

Par Monique CHASTEAU le 21/10/2023
Couple homosexuel et discrimination familiale Deux salariés, en couple, sont embauchés successivement dans la même entreprise qui ignore tout de leur relation intime. Celle-ci va être découverte à l'occasion d'un test COVID positif de l'un des deux hommes qui, placé en isolement, transmet la liste ... Lire la suite >
Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit - Le Monde - 20 10 23

Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit - Le Monde - 20 10 23

Par Nicolas DE SA - PALLIX le 20/10/2023
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/20/loi-immigration-pourquoi-les-mesures-annoncees-sur-le-retrait-des-titres-de-sejour-sont-potentiellement-inconstitutionnelles_6195526_3224.html [...] Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers ... Lire la suite >
Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable - Libération - 22 octobre 2022

Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable - Libération - 22 octobre 2022

Par Nicolas DE SA - PALLIX le 20/10/2023
https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-la-promesse-demmanuel-macron-dexecuter-100-des-obligations-de-quitter-le-territoire-est-intenable-20221022_633KF4T24ZCGRH23UYHVWY3MBY/ [...] Et le taux d’exécution, lui, s’effondre. La faute au nombre d’OQTF prononcées, qui augmente et dépasse le seuil de 100 000 décisions ... Lire la suite >
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