
CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires
Par Fabien GAILLARD le 02/01/2024
Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dans une opération qu’il ne pourrait mener à son terme. Rappel renouvelé par la Cour de cassation dans une décision du 13 juillet 2023. Dans cette ... Lire la suite >




