
DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES
Par Marine LE BIHAN le 29/09/2022
Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques. Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble ... Lire la suite >