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Quels recours en cas de refus de masters ?

Quels recours en cas de refus de masters ?

Par Bruno ROZE le 29/09/2022
Il est désormais possible pour les universités de mettre en place une sélection à l’entrée en master (article L. 612-6 du code de l’éducation). Dans ce cadre, de nombreux étudiants font face et des refus et, souvent, uniquement à des décisions de refus de master. Se pose donc la question ... Lire la suite >
Au boulot, les sextos… c’est chaud !

Au boulot, les sextos… c’est chaud !

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/09/2022
????[ALERTE INFO] ???????????? Au boulot, les sextos… c’est chaud ! ✅A lire sur : https://www.rocheblave.com/sexto/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/ Consultation par téléphone : ... Lire la suite >
Fiscalité du LMNP en 2022

Fiscalité du LMNP en 2022

Par Didier MAJEROWIEZ le 29/09/2022
Conformément aux dispositions de l’article 155, IV du code général des impôts, une personne est considérée comme LMP (loueur en meublé professionnel) lorsqu’elle remplit les deux conditions cumulatives suivantes : - Ses recettes annuelles découlant de son activité de location en meublé ... Lire la suite >
DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par Marine LE BIHAN le 29/09/2022
Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques. Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble ... Lire la suite >
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