Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

PREUVE DE LA VENTE D'UNE OEUVRE D'ART

PREUVE DE LA VENTE D'UNE OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 08/03/2022
X prétend que Y lui aurait vendu en 2000 un dessin de Moïse Kisling au prix de 18.000 €. En 2012, X a fait expertiser ce dessin. Conclusion : l’œuvre n’est qu’une reproduction et non un dessin authentique de la main de Kisling. X a alors demandé l’annulation de la vente pour erreur sur les qualités ... Lire la suite >
L'expulsion d'un logement étudiant de type Crous

L'expulsion d'un logement étudiant de type Crous

Par Charles ABEEL le 07/03/2022
La crise sanitaire a renforcé la précarité que pouvait rencontrer certains étudiants, conduisant parfois malheureusement à l'expulsion de leur logement. Si un étudiant, locataire d'un appartement appartenant à une personne privée, peut bénéficier de certaines conditions notamment de ... Lire la suite >
L'USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES N'EST PAS ASSOCIE.

L'USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES N'EST PAS ASSOCIE.

Par Raymond AUTEVILLE le 07/03/2022
[M] [J] et son épouse, Mme [P] [J], ont eu trois enfants, Mme [X] [J] et MM. [D] et [W] [J].Mme [P] a constitué une SCI avec sa fille Mme [X] [J] , son fils et [W] [J]., et Mr M. [D] [J] , dont Mme [X] [J] est gérante En 2010, Mme [P] [J] a cédé l'ensemble de ses parts à Mme [X] [J] et M. [D] [J]. Par acte du 15 ... Lire la suite >
EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 07/03/2022
X est expert-conseil spécialisé dans les véhicules de collection. Depuis 18 mois, il collabore avec la maison de ventes Y et perçoit une commission pour chaque vente réalisée avec son concours. Cependant Y a refusé de payer sa facture d’honoraires correspondant à la dernière vente ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents