
Quelles sont les conditions d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie ?
Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Modalités d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie. Le bénéficiaire ne peut accepter le bénéfice d'une assurance-vie du vivant du souscripteur qu'avec l'accord de ce denier. Le souscripteur ne peut plus alors effectuer de rachat ou demander d’avance sans l'accord du bénéficiaire. ... Lire la suite >



