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Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Par Noémie LE BOUARD le 16/09/2026
Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356, F-B, publié au Bulletin Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’articulation entre le régime du licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise consécutive aux absences prolongées ou ... Lire la suite >
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