
Au pénal, un concubin est condamné pour harcèlement moral.
Par Grégoire NORMIER le 20/01/2022
Le certificat médical retient 45 jours d’ITT (interruption totale de travail) Les juges ne retiennent que 8 jours en se fondant sur les pièces du dossier. Le juge a tout pouvoir pour qualifier les violences et arrêter la durée de cet arrêt. En cas d’appel, la victime peut demander réparation pour le ... Lire la suite >